LEONARDO 23 tient compte de la révision de l’AVS, respectivement de l’âge de la retraite adapté aux femmes. Pour le calcul du dommage de rente, il est désormais possible de tenir compte d’un départ à la retraite flexible. Et les rentes ne commencent plus, comme avant, le jour d’anniversaire, mais précisément le premier du mois suivant.
 
La gestion de LEONARDO a également été optimisée. Le contenu d’un masque de saisie peut être complètement effacé, les périodes sont affichées intégralement et les résultats liés au dommage de rente sont présentés de manière encore plus claire. 

​La dernière mise à jour de Leonardo apporte, en plus des mises à jour habituelles, des développements importants : ainsi, lors du cumul des indemnités journalières LAA et des rentes AI, un calcul de surindemnisation peut désormais être effectué selon l’art. 69 LPGA comblant ainsi l’une des dernières lacunes de coordination. Nous avons également réagi à la récente jurisprudence du Tribunal fédéral selon laquelle en cas de calcul de la perte de soutien, il convient de considérer le jour du décès comme date de capitalisation. Un calcul en une seule phase exige cependant des développements méthodologiques : la fixation d’une date d’intérêt supplémentaire afin de créer la séparation nécessaire entre les dommages passés et futurs permettant les corrections du taux de capitalisation. Un nouveau planificateur permet de tenir une liste de tâches simple pour ses propres tâches. Il contient également des avertissements générés par le système qui nécessitent une décision ou un traitement.

Le nouveau calculateur du salaire net et la comparaison de cas
 
Aujourd'hui, le salaire net est incontestablement la base de calcul de la perte de gain. Il sera possible de le déterminer avec l'aide d'une calculatrice auxiliaire qui ne se basera pas à la différence de revenu, mais plus précisément sur le revenu de valide et d'invalide. Cela permettra également de mieux coordonner le calcul du salaire net et de mieux tenir compte des paramètres relatifs au dommages de rente en recourant à des hypothèses cohérentes et en le calculant de manière congruente.

​Les bons retours sur la comparaison de cas que nous avions introduit l'année dernière, nous ont incités à répondre au souhait d'avoir une fonction d'impression. Après que les clients de l'actuel LEONARDO aient pu bénéficier, au début de l'année, des nouvelles valeurs de calcul, les nombreuses autres données, les tableaux, les jugements, les lois et divers textes seront désormais à jour.

Pour toutes précommandes, cliquez directement sur ce lien

​LEONARDO 19 permet pour la première fois de comparer des cas directement entre eux. Ainsi, les différences peuvent être trouvées rapidement dans le règlement des prétentions civiles ; les écarts sont identifiés et les différences chiffrées seront indiquées.

Nous avons également simplifié et affiné le calcul de la perte de soutien.
Pour la première fois, le revenu de la veuve ou du veuf peut être enregistré séparément et sera inséré automatiquement dans le modulateur des quotes-parts de soutien. Le calcul du revenu net peut maintenant aussi être déterminé avec l'aide du modulateur au calcul des revenus bien connus, et les parts de soutien pour les activités ménagères peuvent être calculées individuellement à partir des tabelles ESPA.

Outre les autres innovations, toutes les données et la documentation déjà stockées sont actualisées.

Pour toute commande, cliquez dans la page de commande des produits LEONARDO.

Nouvelles bases techniques de calcul ainsi qu’une aide de saisie intégralement révisée et étendue pour le dommage de rentes et pour la perte de soutien en cas de décès.

Avec les nouvelles données biométriques publiées en 2015 par l‘Office fédéral des assurances sociales sur l’espérance de vie et les ordres d’activité, les tables de capitalisation ont été rééditées. Les chiffres qui conduisent à des facteurs plus élevés, en particulier chez les hommes, sont maintenant intégrés dans LEONARDO 18. Pour la première fois, l’aide de saisie pour déterminer le dommage de rentes selon la méthode exacte a été révisée, elle a été étendue et simplifiée. Les aides de saisie ont entièrement été revues pour évaluer la perte de soutien en espèces et en nature. Celles-ci sont basées sur de nouvelles méthodes et tabelles de calcul, éliminant ainsi diverses incertitudes qui n‘avaient pas encore été totalement résolues.

​Une mise à jour particulièrement riche et importante !

Aujourd'hui, vous recevez les versions mises à jour de LEONARDO 17.01 et judocu  2.0.6. Pour les obtenir, vous devez cliquer sur "actualiser le logiciel" dans les menus "Outils" du programme.
Info no 1
Les ordinateurs avec une haute résolution d’écran (par exemple 4K) montrent nos programmes LEONARDO et judocu de manière fortement diminuée. On devait adapter manuellement la résolution d’écran. Maintenant, cette incommodité appartient au passé. Oracle a publié avec JAVA 9 une version qui permet la bonne résolution de votre écran. 

Si votre LEONARDO ou judocu est représenté de manière diminuée du fait de l’utilisation d’un écran avec une très haute résolution, nous vous recommandons de cliquer sur le lien suivant: 
http://www.oracle.com/technetwork/java/javase/downloads/jre9-downloads-3848532.html

Info no 2
Apple vient de publier son nouveau système d'exploitation le Mac OS 10.13 High Sierra. Si vous avez déjà opté pour le Mac OS 10.13 High Sierra, nous vous prions d’installer les nouvelles versions actualisées. Les changements effectués sur le nouveau système d’exploitation d’Apple ont provoqué des modifications sur nos programmes informatiques de sorte que la liste des menu n'est plus visible. Les nouvelles versions actualisées remédient cet inconvénient.

Principales nouveautés LEONARDO 17

1. Aide à la saisie dans la perte de gain
Avec l'aide de saisie dans la perte de gain, les revenus accessoires ainsi que les allocations familiales peuvent être saisis individuellement et être dynamisés globalement sur toutes les périodes. En outre, les cotisations des diverses assurances sociales sont adaptées aux activités salariées et indépendantes ainsi qu’aux périodes correspondant à l‘échelonnement des cotisations LPP.

2. Saisie du salaire net couvrant plusieurs périodes
Afin de saisir le salaire net couvrant plusieurs périodes et après avoir cliqué sur le titre de la cellule,  l’assistant de saisie s’ouvre pour permettre l’enregistrement des cotisations c.employés/ind.en% en pour cent du salaire net pour toutes les périodes. De plus l’ANP et autres déductions peuvent être définis globalement. Sur la case qui permet de prendre en compte l’échelonnement des cotisations selon la LPP, les périodes sont formées en tenant compte de l’application de l’article 16 LPP.

3. Prise en considération du salaire coordonné selon la LPP
Les limites prévues aux articles 7 al. 1 et. 8 LPP ainsi que l’échelonnement des contributions selon art. 16 LPP sont prises en considération lors du calcul du salaire coordonné d’après la LPP. Le calculateur d’aide salaire net calcule, via la méthode brut-brut du calculateur des cotisations de l’employeur et également dans le cadre du dommage de rente, comme si c’est la primauté de cotisation qui avait été choisie dans la méthode exacte. 

LEONARDO 16 prend en considération la nouvelle révision de la LAA et calcule le dommage de rente en tenant compte de la réduction opérée sur les prestations réduites en LAA à partir de l'âge de la retraite.

Avec une autre aide à la saisie pour les prestations de survivants dans la prévoyance professionnelles, les calculs sont facilités de manière significative même dans les cas de perte de soutien.

Pour vérifier les calculs, il est toujours possible d’utiliser les graphiques du programme. Ils ont été unifiés avec LEONARDO 16 et offrent de nouvelles possibilités qui isolent les prestations ou peuvent être représentés en coordination avec d'autres.

Même les fonctions des notes ont été considérablement améliorées et s’ouvrent maintenant avec un éditeur qui permet de vastes possibilités conceptuelles. 

Et comme depuis 16 ans, toute la documentation a été mise à jour. Les données  statistiques et celles relatives au droit de l’assurance sociale ont été actualisées, LEONARDO garantit un soutien optimal pour le traitement des cas et sur l’état des connaissances les plus récentes !

Une jeune femme enceinte de 20 ans à vélomoteur a été grièvement blessée (amputation de la jambe gauche) suite à un accident de circulation routière dont le détenteur du camion est responsable à 100 %.

1. Taux de capitalisation confirmé à 3.5%
2. Application des nouvelles Tables de capitalisation Schaetzle-Weber, 6ème édition (2013)
3. Prise en considération de la perte de gain future de manière concrète, une progression systématique de 1% jusqu’à 65 ans a été écartée.
4. Les prestations de vieillesse hypothétique oscillent en règle générale entre 50 et 80% du revenu brut au moment de l’âge de la retraite. Le TF a retenu 65% du revenu brut et déduit les rentes AVS et LAA.
5. Dommage domestique : taux de capitalisation confirmé de 2.5% jusqu’à 65 ans. Coût horaire du travail ménager fixé à CHF 25.00, non contesté par les instances inférieures. 
6. Tort moral : CHF 80’000.00

Texte intégral