Une jeune femme enceinte de 20 ans à vélomoteur a été grièvement blessée (amputation de la jambe gauche) suite à un accident de circulation routière dont le détenteur du camion est responsable à 100 %.
Texte intégral
- Taux de capitalisation confirmé à 3.5%
- Application des nouvelles Tables de capitalisation Schaetzle-Weber, 6ème édition (2013)
- Prise en considération de la perte de gain future de manière concrète, une progression systématique de 1% jusqu’à 65 ans a été écartée.
- Les prestations de vieillesse hypothétique oscillent en règle générale entre 50 et 80% du revenu brut au moment de l’âge de la retraite. Le TF a retenu 65% du revenu brut et déduit les rentes AVS et LAA.
- Dommage domestique : taux de capitalisation confirmé de 2.5% jusqu’à 65 ans. Coût horaire du travail ménager fixé à CHF 25.00, non contesté par les instances inférieures.
- Tort moral : CHF 80’000.00
Texte intégral
Flux RSS