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​EXPERTISES DANS LE DOMAINE DU CALCUL DU DOMMAGE CORPOREL

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LEONARDO 16

18/7/2016

 
LEONARDO 16 prend en considération la nouvelle révision de la LAA et calcule le dommage de rente en tenant compte de la réduction opérée sur les prestations réduites en LAA à partir de l'âge de la retraite.

Avec une autre aide à la saisie pour les prestations de survivants dans la prévoyance professionnelles, les calculs sont facilités de manière significative même dans les cas de perte de soutien.

Pour vérifier les calculs, il est toujours possible d’utiliser les graphiques du programme. Ils ont été unifiés avec LEONARDO 16 et offrent de nouvelles possibilités qui isolent les prestations ou peuvent être représentés en coordination avec d'autres.

Même les fonctions des notes ont été considérablement améliorées et s’ouvrent maintenant avec un éditeur qui permet de vastes possibilités conceptuelles. 

Et comme depuis 16 ans, toute la documentation a été mise à jour. Les données  statistiques et celles relatives au droit de l’assurance sociale ont été actualisées, LEONARDO garantit un soutien optimal pour le traitement des cas et sur l’état des connaissances les plus récentes !



ATF 4A_543/2015 du 14 mars 2016

14/7/2016

 
Une jeune femme enceinte de 20 ans à vélomoteur a été grièvement blessée (amputation de la jambe gauche) suite à un accident de circulation routière dont le détenteur du camion est responsable à 100 %.
  1. Taux de capitalisation confirmé à 3.5%
  2. Application des nouvelles Tables de capitalisation Schaetzle-Weber, 6ème édition (2013)
  3. Prise en considération de la perte de gain future de manière concrète, une progression systématique de 1% jusqu’à 65 ans a été écartée.
  4. Les prestations de vieillesse hypothétique oscillent en règle générale entre 50 et 80% du revenu brut au moment de l’âge de la retraite. Le TF a retenu 65% du revenu brut et déduit les rentes AVS et LAA.
  5. Dommage domestique : taux de capitalisation confirmé de 2.5% jusqu’à 65 ans. Coût horaire du travail ménager fixé à CHF 25.00, non contesté par les instances inférieures. 
  6. Tort moral : CHF 80’000.00

Texte intégral

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