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LEONARDO 22 : quoi de neuf ?

16/11/2022

 

​Calcul de la surindemnisation selon 69 LPGA, un planificateur et un calcul correct de la perte de soutien en une seule phase

​La dernière mise à jour de Leonardo apporte, en plus des mises à jour habituelles, des développements importants : ainsi, lors du cumul des indemnités journalières LAA et des rentes AI, un calcul de surindemnisation peut désormais être effectué selon l’art. 69 LPGA comblant ainsi l’une des dernières lacunes de coordination. Nous avons également réagi à la récente jurisprudence du Tribunal fédéral selon laquelle en cas de calcul de la perte de soutien, il convient de considérer le jour du décès comme date de capitalisation. Un calcul en une seule phase exige cependant des développements méthodologiques : la fixation d’une date d’intérêt supplémentaire afin de créer la séparation nécessaire entre les dommages passés et futurs permettant les corrections du taux de capitalisation. Un nouveau planificateur permet de tenir une liste de tâches simple pour ses propres tâches. Il contient également des avertissements générés par le système qui nécessitent une décision ou un traitement.
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