LE CALCUL DU DOMMAGE CORPOREL ET SES PRINCIPALES DIFFICULTÉS
Public cible:
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Conditions préalables / exigences :
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Contenu du cours «Invalidité» :
Rappel et mise à jour des fondements juridiques sur les difficultés rencontrées dans l'analyse d'un cas d’invalidité, sur la coordination avec les assurances sociales, sur les questions liées à la surindemnisation et sur le droit préférentiel.
Mise à jour des connaissances juridiques en regard avec les derniers développements de la jurisprudence.
Présentation et discussion d'un cas pratique.
Introduction des données d'un cas d’invalidité avec l'aide du programme LEONARDO : la perte de gain, le dommage de rentes, l'atteinte à l'avenir économique, le préjudice ménager, le tort moral et les prestations des assurances sociales.
Explication et interprétation des résultats.
Mise à jour des connaissances juridiques en regard avec les derniers développements de la jurisprudence.
Présentation et discussion d'un cas pratique.
Introduction des données d'un cas d’invalidité avec l'aide du programme LEONARDO : la perte de gain, le dommage de rentes, l'atteinte à l'avenir économique, le préjudice ménager, le tort moral et les prestations des assurances sociales.
Explication et interprétation des résultats.
Contenu du cours «Décès» :
Rappel et mise à jour des fondements juridiques sur les difficultés rencontrées dans l'analyse d'un cas de perte de soutien, sur la coordination avec les assurances sociales, sur les questions liées à la surindemnisation et sur le droit préférentiel.
Mise à jour des connaissances juridiques en regard avec les derniers développements de la jurisprudence.
Présentation et discussion sur les différentes méthodes de calcul (quotes-parts, frais fixes) avec un cas pratique.
Introduction des données d'un cas perte de soutien : la perte de soutien en espèces, la perte de soutien en nature, le tort moral, les prestations des assurances sociales.
Explication et interprétation des résultats.
Mise à jour des connaissances juridiques en regard avec les derniers développements de la jurisprudence.
Présentation et discussion sur les différentes méthodes de calcul (quotes-parts, frais fixes) avec un cas pratique.
Introduction des données d'un cas perte de soutien : la perte de soutien en espèces, la perte de soutien en nature, le tort moral, les prestations des assurances sociales.
Explication et interprétation des résultats.
But des cours :
A l’issue du cours, le participant aura mis à jour ses connaissances juridiques sur les thèmes choisis et sera apte à introduire de façon correcte les données d’un cas d’invalidité et/ou de perte de soutien, ainsi qu’ à utiliser toutes les fonctions du logiciel.
Durée du cours :
1 jour de 9h00 à 17h00 pour la formation avancés d’un cas "invalidité"
1 jour de 9h00 à 17h00 pour la formation avancés d’un cas "décès"
1 jour de 9h00 à 17h00 pour la formation avancés d’un cas "décès"
Dates des cours :
Voir sous "inscriptions"
Finance d’inscription :
CHF 550.00 par personne et par jour de formation, y compris la documentation sous forme électronique.
Boissons offertes pendant les cours, repas à charge du participant.
Boissons offertes pendant les cours, repas à charge du participant.
Crédits FSA :
Cette formation octroie 4 crédits accordés par la FSA en faveur des avocats spécialistes en droit de la responsabilité civile et en droit des assurances.